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15 octobre 2009
Texte adopté N° 8 (2009-2010)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du botswana, sur l'éducation et la langue française autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française
Documents relatifs
- Rapport N° 13 (2009-2010), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 14 (2009-2010), sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord - cadre entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du botswana, sur l'éducation et la langue française
- Projet de loi N° 376 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord - cadre entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du botswana, sur l'éducation et la langue française
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