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7 octobre 2009
Rapport N° 13 (2009-2010)
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française
écrit par Robert del Picchia rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents relatifs
- Dossier : Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
- Texte adopté N° 8 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du botswana, sur l'éducation et la langue française
- Texte de la commission N° 14 (2009-2010), sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord - cadre entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du botswana, sur l'éducation et la langue française
- Projet de loi N° 376 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord - cadre entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du botswana, sur l'éducation et la langue française
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