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7 octobre 2009
Texte de la commission N° 14 (2009-2010)
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord
- cadre entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du botswana, sur l'éducation et la langue française autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents relatifs
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- Texte adopté N° 8 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du botswana, sur l'éducation et la langue française
- Rapport N° 13 (2009-2010), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
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