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Projet de loi N° 599 (2008-2009)
relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
Mme Christine Lagarde Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Extrait
Mesdames, Messieurs, La Poste assure quatre missions d'intérêt général fondamentales dans les domaines du service universel du courrier et du colis, de l'aménagement du territoire au moyen de son réseau de points de contact, du transport et de la distribution de la presse et de l'accessibilité bancaire.
Chaque année, ce sont ainsi plus de 29 milliards d'objets qui sont acheminés par La Poste dans le souci permanent de la qualité du service qui anime ses 300 000 fonctionnaires et salariés.
Ce sont également 2 millions de personnes qui sont accueillies chaque jour dans les 17 000 points de contact de La Poste répartis sur l'ensemble du territoire national.
Ce sont aussi 20 millions de personnes qui disposent d'un Livret A ouvert à La Banque Postale, et qui quotidiennement, peuvent y effectuer des dépôts et retraits même de faible montant.
Dans la fidélité à sa tradition d'excellence, La Poste n'a cessé, au cours des dernières années, de se moderniser pour assumer...
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Documents relatifs
- Dossier : Retrait d'une proposition de loi
- Texte adopté N° 16 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 50 (2009-2010), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la-poste et aux activités postales
- Texte de la commission N° 51 (2009-2010), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 51 (2009-2010), sur le projet de loi
- Rapport N° 192 (2009-2010), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
2 commentaires :
Le 05/04/2014 à 17:35, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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Le 07/04/2014 à 10:09, chritian a dit :
Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.
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