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9 novembre 2009
Texte adopté N° 16 (2009-2010)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Retrait d'une proposition de loi
- Rapport N° 50 (2009-2010), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la-poste et aux activités postales
- Texte de la commission N° 51 (2009-2010), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 51 (2009-2010), sur le projet de loi
- Rapport N° 192 (2009-2010), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Projet de loi N° 599 (2008-2009)
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