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22 décembre 2009
Dossier relatif
Rapport N° 192 (2009-2010)
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
écrit par
Pierre Hérisson
rapporteur
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
activités postales
collectivités territoriales
fonction publique
poste
société
Documents relatifs
Dossier : Retrait d'une proposition de loi
Texte adopté N° 16 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée
Rapport N° 50 (2009-2010), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la-poste et aux activités postales
Texte de la commission N° 51 (2009-2010), sur le projet de loi
Texte adopté N° 51 (2009-2010), sur le projet de loi
Projet de loi N° 599 (2008-2009)
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