Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
5 mai 2010
Texte de la commission N° 430 (2009-2010)
sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale pour le développement des sociétés publiques locales
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Sociétés publiques locales
- Texte adopté N° 87 (2008-2009), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Texte adopté N° 105 (2009-2010), sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 253 (2008-2009)
- Proposition de loi N° 359 (2009-2010) modifiée par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 429 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 430 (2008-2009), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 431 (2008-2009), sur la proposition de loi
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.