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10 décembre 2009
Texte adopté N° 30 (2009-2010)
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes
Documents relatifs
- Dossier : Entrées de villes
- Proposition de loi N° 64 (2009-2010)
- Rapport N° 128 (2009-2010), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi
- Avis N° 136 (2009-2010), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi
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