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Proposition de loi N° 64 (2009-2010)
relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes
écrite par Jean-Pierre Sueur pour la socialiste, apparentés et rattachés
cosignée par Alima Boumediene-Thiery, Annie Jarraud-Vergnolle, Bariza Khiari, Bernadette Bourzai, Catherine Tasca, Christiane Demontès, Claudine Lepage, Françoise Laurent-Perrigot, Gisèle Printz, Jacqueline Alquier, Jacqueline Chevé, Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, Monique Cerisier-ben Guiga, Nicole Bonnefoy, Odette Herviaux, Samia Ghali, Alain Anziani, Alain Fauconnier, Bernard Angels, Bernard Cazeau, Bernard Frimat, Bernard Piras, Charles Gautier, Claude Domeizel, Claude Lise, Daniel Reiner, David Assouline, Didier Boulaud, Edmond Hervé, François Marc, François Rebsamen, Georges Patient, Jacky Le Menn, Jacques Berthou, Jacques Mahéas, Jean Besson, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Noël Guérini, Jean-Pierre Demerliat, Jean-Pierre Michel, Louis Mermaz, Marc Daunis, Marc Massion, Michel Boutant, Paul Raoult, René Teulade, René-Pierre Signé, Richard Yung, Robert Badinter, Robert Navarro, Roger Madec, Roland Courteau, Roland Povinelli, Roland Ries, Serge Lagauche, Serge Larcher, Simon Sutour, Yannick Bodin & Yves Dauge
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Entrées de villes
- Texte adopté N° 30 (2009-2010), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Rapport N° 128 (2009-2010), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi
- Avis N° 136 (2009-2010), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi
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