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4 février 2010
Texte adopté N° 57 (2009-2010)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat de réforme des collectivités territoriales
Documents associés
Documents relatifs
- Texte adopté N° 21 (2010-2011), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 60 (2009-2010)
- Rapport N° 91 (2010-2011), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 92 (2010-2011), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 137 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture
- Rapport N° 169 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 170 (2009-2010), sur le projet de loi
- Avis N° 198 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 527 (2009-2010) modifié par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 559 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 560 (2009-2010), sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale
- Avis N° 573 (2009-2010), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale
- Avis N° 574 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale
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