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6 mai 2010
Texte adopté N° 99 (2009-2010)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Lutte contre la piraterie et police de l'état en mer
- Texte adopté N° 48 (2010-2011), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 134 (2010-2011) modifié par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 151 (2010-2011), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 152 (2010-2011), sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 369 (2009-2010), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 370 (2009-2010), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 607 (2008-2009)
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