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13 septembre 2010
Texte adopté N° 160 (2009-2010)
sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée relatif à la gestion de la dette sociale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Gestion de la dette sociale
- Texte adopté N° 7 (2010-2011), sur le projet de loi organique
- Rapport N° 56 (2010-2011), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique
- Texte de la commission mixte paritaire N° 57 (2010-2011), sur le projet de loi organique
- Projet de loi N° 672 (2009-2010) organique
- Rapport N° 690 (2009-2010), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi organique
- Texte de la commission N° 691 (2009-2010), sur le projet de loi organique
- Avis N° 694 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi organique
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