Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
14 septembre 2010
Texte adopté N° 161 (2009-2010)
sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Dissimulation du visage dans l'espace public
- Projet de loi N° 675 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport d'information N° 698 (2009-2010), au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, la proposition de loi
- Rapport N° 699 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 700 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.