Texte de la commission mixte paritaire N° 171 (2010-2011)

Extrait

L'objet du présent rapport, soumis à l'approbation du Parlement en vertu de l'article 2, est de préciser les dispositions des articles de la loi de programmation et les moyens qui seront mis en oeuvre sur la période pour atteindre nos objectifs de finances publiques.

Il comporte six parties : - la première décrit le contexte macroéconomique 2010-2011 et les hypothèses retenues pour élaborer la trajectoire pluriannuelle de finances publiques « toutes administrations publiques confondues » sur la période 2011-2014 ; elle détaille également la part prise par chaque sous-secteur dans l'effort d'ensemble ; - la deuxième partie expose les principes de construction et les grandes lignes du budget triennal 2011-2013 ; - la troisième présente le champ, la portée et le fonctionnement du budget triennal de l'État, ainsi que les réformes par grands postes de dépense intégrées dans cette programmation ; - la quatrième porte sur les organismes divers d'administration...

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