Proposition de loi N° 540 (2010-2011)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Très régulièrement, les exploitants agricoles apportent un soutien ponctuel et bénévole à leurs concitoyens dans un cadre communal, intercommunal ou départemental : au moment des grandes vagues de froid, les agriculteurs participent ainsi au déneigement et au salage des voies communales ; ils contribuent également au bon déroulement d'un certain nombre d'activités festives, culturelles ou sportives.

Constatant que les agriculteurs, notamment dans les petites communes où les services de l'État ou ceux de la voirie départementale ont parfois du mal à se rendre en cas de calamité naturelle, sont souvent les premiers à apporter leur concours aux autorités communales pour déblayer les voies de communication, l'article 10 de la loi du 9 juillet 1999 d'orientation agricole prévoyait, dans sa version initiale, que tout exploitant agricole peut apporter son concours aux communes et aux départements en participant au déneigement des routes « au moyen...

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