Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
7 juillet 2011
Proposition de loi N° 744 (2010-2011)
modifiée par l'Assemblée nationale relative à la protection de l'identité
M. Le Président De L'Assemblée Nationale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Protection de l'identité
- Texte adopté N° 9 (2011-2012), sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture
- Rapport N° 39 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 40 (2011-2012), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte adopté N° 56 (2011-2012), sur la proposition de loi . le Sénat n'a pas, adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution, la proposition de loi
- Texte adopté N° 81 (2011-2012), sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture
- Texte adopté N° 126 (2010-2011), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Rapport N° 237 (2011-2012), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 238 (2011-2012), sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 332 (2011-2012), adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Rapport N° 339 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Texte de la commission N° 340 (2011-2012), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Rapport N° 432 (2010-2011), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 433 (2010-2011), sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 682 (2009-2010)
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui