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8 février 2012
Texte de la commission N° 340 (2011-2012)
sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture relative à la protection de l'identité
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Documents associés
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- Proposition de loi N° 682 (2009-2010)
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1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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