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8 février 2012
Rapport N° 338 (2011-2012)
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales
Documents relatifs
- Dossier : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
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- Texte adopté N° 165 (2012-2013), sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales
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- Avis N° 344 (2011-2012), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 387 (2012-2013) modifiée par l'Assemblée nationale, de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales
- Rapport N° 635 (2012-2013), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales
- Texte de la commission N° 636 (2012-2013), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales
- Proposition de loi N° 779 (2010-2011)
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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