Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
7 décembre 2011
Texte de la commission N° 172 (2011-2012)
sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents relatifs
- Dossier : Conventions internationales
- Texte adopté N° 27 (2011-2012), sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée
- Projet de loi N° 152 (2011-2012)
- Rapport N° 171 (2011-2012), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi et, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication d'une instance de surveillance des enchères
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui