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13 décembre 2011
Texte adopté N° 27 (2011-2012)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes
Documents relatifs
- Dossier : Conventions internationales
- Projet de loi N° 152 (2011-2012)
- Rapport N° 171 (2011-2012), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi et, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication d'une instance de surveillance des enchères
- Texte de la commission N° 172 (2011-2012), sur le projet de loi
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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