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24 février 2012
Proposition de loi N° 430 (2011-2012)
constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales
écrite par Robert Navarro
cosignée par Bernadette Bourzai, Françoise Laurent-Perrigot, Frédérique Espagnac, Maryvonne Blondin, Odette Herviaux, Virginie Klès, Claude Bérit-Débat, Didier Guillaume, Félix Desplan, François Marc, Georges Labazée, Georges Patient, Gérard Miquel, Gilbert Roger, Jacky Le Menn, Jean-Jacques Mirassou, Jean-Marc Pastor, Marcel Rainaud, Maurice Antiste, Michel Delebarre, Pierre Camani, Richard Tuheiava, Richard Yung, Roland Courteau, Roland Povinelli, Roland Ries, Ronan Kerdraon, Serge Andreoni, Simon Sutour, Thani Mohamed Soilihi, Yannick Botrel, Yannick Vaugrenard & Yves Chastan
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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