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5 mars 2012
Proposition de loi N° 460 (2011-2012)
relative au marquage d'origine des produits manufacturés
écrite par Sylvie Goy-Chavent, Joël Guerriau & Yves Détraigne
cosignée par Caroline Cayeux, Catherine Deroche, Françoise Férat, Marie-Thérèse Bruguière, Natacha Bouchart, Sophie Primas, Alain Milon, Christian Cambon, Christian Namy, Francis Delattre, Francis Grignon, François Zocchetto, Gérard Roche, Henri Tandonnet, Jean-Marie Vanlerenberghe, Jean-Paul Amoudry, Jean-Paul Fournier, Jean-René Lecerf, Marc Laménie, Michel Doublet, Philippe Adnot, Philippe Leroy & Vincent Delahaye
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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