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Proposition de loi N° 752 (2011-2012)
visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale
écrite par Christian Cambon, Gérard César, Jean Bizet & Pierre Bernard-Reymond
cosignée par Catherine Deroche, Joëlle Garriaud-Maylam, Sophie Joissains, Alain Milon, André Ferrand, Charles Revet, Christian Cointat, Dominique de Legge, Francis Grignon, François Zocchetto, Gérard Roche, Jacques Gautier, Jacques Legendre, Jean-François Mayet, Jean-Paul Emorine, Marc Laménie, Marcel Deneux, Philippe Dominati, Pierre Charon, Roland du Luart & Yves Détraigne
Extrait
Mesdames, Messieurs, De plus en plus de collectivités territoriales ont recours à des campagnes d'information ou publicitaires pour s'adresser à nos concitoyens.
La possibilité pour ces derniers d'être informés de l'utilisation des deniers publics est un sujet essentiel dans toute démocratie et connaît une résonnance particulière en période de rigueur budgétaire.
Les différentes lois relatives à la communication des actes administratifs permettent déjà, dans une certaine mesure, de prendre connaissance des dépenses de communication des collectivités territoriales.
Cependant, elles nécessitent une démarche complexe et peu connue par nos concitoyens.
Aussi, dans un souci d'un accès facilité à l'information, cette proposition de loi vise à rendre obligatoire pour toute collectivité territoriale qui fait paraître, à titre onéreux, des publications, des informations ou des annonces publicitaires dans la presse ou par voie d'affichage, la mention sur chacune de...
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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