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19 octobre 2011
Texte adopté N° 4 (2011-2012)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à voies navigables de France relatif à l'Agence nationale des voies navigables
Documents relatifs
- Dossier : Agence nationale des voies navigables
- Rapport N° 21 (2011-2012), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 22 (2011-2012), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 44 (2011-2012), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 206 (2011-2012) modifié par l'Assemblée nationale, relatif à voies navigables de France
- Rapport N° 221 (2011-2012), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 222 (2011-2012), sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale
- Projet de loi N° 783 (2010-2011)
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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