23 mai 2014

Proposition de loi N° 560 (2013-2014)

relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles

Extrait

Mesdames, Messieurs, Depuis plus d'une décennie, notre société est entrée de plain-pied dans l'ère du numérique.

Cette révolution numérique n'est pas seulement une addition d'innovations, si importantes soient-elles, ni exclusivement une promesse d'avenir : elle est avant toute chose une rupture majeure qui modifie non seulement nos façons de faire, mais aussi nos façons de vivre, de travailler, de communiquer, de nous divertir.

En influençant tous les pans de notre activité humaine et en infiltrant toujours plus notre sphère privée, le numérique suscite aussi bien l'enthousiasme que de fortes inquiétudes.

De fait, et ce depuis les prémices du web, nombreux sont ceux qui ont souligné les dangers induits par certaines utilisations de l'informatique, notamment par rapport au « fichage » des usagers.

Internet, espace universel et sans frontières, doit pouvoir prendre appui sur un équilibre fragile, entre la liberté d'expression et d'information et la protection de...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

commission nationale de l'informatique
constitution
consultation
des libertés
pouvoirs publics

5 commentaires :

Le 02/12/2013 à 12:12, PERROT a dit :

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Je suis concerné par la situation RQTH et approuve: La suppression du critère RQTH seraient particulièrement préjudicable pour les travailleurs qui ne justifient pas d'un taux d'incapacité permanente de 50%. (suppression du droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicappés RQTH)

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Le 02/12/2013 à 17:03, PERROT a dit :

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Je précise que je désapprouve la suppression du critère RQTH, et que j'approuve "Aussi, il est proposé de maintenir ce critère". RQTH = difficultés dans le travail ou à en retrouver un. La suppression du critère RQTH est une machine à fabriquer de la précarité et de la souffrance morale et/ou physique, de façon pérenne. La limitation à 2015 est également complétement incompréhensible. Le Sénat a une occasion de jouer un rôle constructif devant l'erreur dans les texte initiaux.

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Le 18/04/2014 à 22:26, Damien Bignon a dit :

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Sophie Primas, qui a une formation agricole, sait bien que l'agriculture raisonnée a disparu avec FARRE et qu'en aucun cas elle n'englobe l'agriculture biologique, qui elle, bénéficie d'une définition juridique et d'un cahier des charges européen.

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Le 25/05/2014 à 23:00, dequeminido a dit :

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l'enseignement agricole a toujours un retard par rapport a la demande sociétale, ce qui se vérifie encore, mais au fait les sénateurs représentent ils la société? ou bien sont ils par trop influencés par des lobbyistes qui ont trop de pouvoir

un agriculteur qui essaie d'ouvrir les yeux

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Le 21/05/2016 à 11:18, Rémy Chalmel a dit :

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Je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pesticides et insecticides dangereux ont de beaux jours devant eux et leurs fabricants vont pouvoir continuer à s'enrichir sans tenir compte de la santé des consommateurs et l'avenir des pollinisateurs. Honte à nos élus qui sont à la solde cette industrie!!!

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