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17 octobre 2019
Texte de la commission N° 76 (2019-2020)
sur la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Documents associés
Documents relatifs
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- Rapport N° 373 (2020-2021), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 374 (2020-2021), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale
- Proposition de loi N° 381 (2018-2019)
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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