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17 février 2021
Texte de la commission N° 374 (2020-2021)
sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Documents relatifs
- Dossier : Fondation du patrimoine
- Texte adopté N° 70 (2020-2021) 2 mars 2021, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 76 (2019-2020), sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 287 (2019-2020) modifiée par l’Assemblée nationale, en première lecture
- Rapport N° 373 (2020-2021), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Proposition de loi N° 381 (2018-2019)
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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