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30 janvier 2020
Proposition de loi N° 287 (2019-2020)
modifiée par l’Assemblée nationale, en première lecture visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
M. Le Président De L'Assemblée Nationale
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Documents relatifs
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1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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