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7 novembre 2019
Proposition de loi N° 105 (2019-2020)
relative à l’ évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine
écrite par Catherine Deroche & Yves Daudigny
cosignée par Brigitte Micouleau, Florence Lassarade, Françoise Gatel, Frédérique Gerbaud, Jacky Deromedi, Laure Darcos, Martine Berthet, Michelle Meunier, Véronique Guillotin, Alain Milon, Arnaud Bazin, Cédric Perrin, Daniel Chasseing, Gérard Dériot, Jean-François Rapin, Michel Raison, René Danesi & René-Paul Savary
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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