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14 novembre 2019
Proposition de loi N° 124 (2019-2020)
relative aux Français établis hors de France
écrite par Jacky Deromedi, Bruno Retailleau & Christophe-André Frassa
cosignée par Agnès Canayer, Brigitte Lherbier, Catherine Deroche, Christine Lavarde, Colette Giudicelli, Élisabeth Lamure, Joëlle Garriaud-Maylam, Marie Mercier, Marie-Thérèse Bruguière, Martine Berthet, Pascale Gruny, Viviane Malet, Alain Houpert, Antoine Lefèvre, Bernard Fournier, Damien Regnard, Daniel Laurent, François Calvet, Gilbert Bouchet, Guy-Dominique Kennel, Jean-François Rapin, Jean-Pierre Grand, Pierre Charon, Pierre Cuypers, René Danesi, René-Paul Savary & Ronan Le Gleut
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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