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21 octobre 2020
Rapport N° 66 (2020-2021)
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
écrit par Daniel Gremillet rapporteur
Documents relatifs
- Dossier : Accélération et simplification de l'action publique
- Texte adopté N° 10 (2020-2021) 27 octobre 2020, sur le projet de loi d’ accélération et de simplification de l’ action publique, sur le projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 67 (2020-2021), sur le projet de loi d’ accélération et de simplification de l’ action publique
- Texte adopté N° 74 (2019-2020) 5 mars 2020, sur le projet de loi d’ accélération et de simplification de l’ action publique, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 307 (2019-2020) d’ accélération et de simplification de l’ action publique
- Rapport N° 358 (2019-2020), au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 359 (2019-2020), sur le projet de loi d’ accélération et de simplification de l’ action publique
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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