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5 mars 2020
Texte adopté N° 74 (2019-2020)
5 mars 2020, sur le projet de loi d’ accélération et de simplification de l’ action publique, sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Documents associés
Documents relatifs
- Texte adopté N° 10 (2020-2021) 27 octobre 2020, sur le projet de loi d’ accélération et de simplification de l’ action publique, sur le projet de loi
- Rapport N° 66 (2020-2021), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 67 (2020-2021), sur le projet de loi d’ accélération et de simplification de l’ action publique
- Projet de loi N° 307 (2019-2020) d’ accélération et de simplification de l’ action publique
- Rapport N° 358 (2019-2020), au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 359 (2019-2020), sur le projet de loi d’ accélération et de simplification de l’ action publique
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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