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17 juin 2020
Rapport N° 528 (2019-2020) (Tome 01)
au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 : Exposé général et examen des articles
écrit par Albéric de Montgolfier rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Règlement du budget et approbation des comptes de 2019
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- Rapport N° 528 (2019-2020), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
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- Projet de loi N° 653 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d’ approbation des comptes de l’ année 2019
- Rapport N° 665 (2019-2020), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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