Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
1er juillet 2020
Rapport N° 586 (2019-2020)
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
écrit par André Reichardt rapporteur
Documents relatifs
- Dossier : Règlement du budget et approbation des comptes de 2019
- Texte adopté N° 70 (2018-2019)
- Texte adopté N° 96 (2019-2020) 4 juin 2020, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 118 (2019-2020) 8 juillet 2020, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 183 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale
- Proposition de loi N° 290 (2019-2020), adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Rapport N° 310 (2018-2019), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 311 (2018-2019), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale
- Rapport N° 463 (2019-2020), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Texte de la commission N° 464 (2019-2020), sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, en première lecture
- Texte de la commission mixte paritaire N° 587 (2019-2020), sur la proposition de loi
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui