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23 septembre 2020
Proposition de loi N° 716 (2019-2020)
relative au boulevard périphérique de Paris
écrite par Jérôme Bascher
cosignée par Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Catherine Dumas, Catherine Procaccia, Christine Lavarde, Claudine Thomas, Corinne Imbert, Jacky Deromedi, Arnaud Bazin, Christian Cambon, Christophe-André Frassa, Édouard Courtial, Gérard Longuet, Gilbert Bouchet, Henri Leroy, Jean-Jacques Panunzi, Marc Laménie, Pierre Charon, Ronan Le Gleut & Sébastien Meurant
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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