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5 novembre 2019
Texte adopté N° 23 (2019-2020)
5 novembre 2019, sur la proposition de loi visant à améliorer l’ accès à la prestation de compensation du handicap, sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Documents relatifs
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- Texte adopté N° 63 (2019-2020) 26 février 2020, sur la proposition de loi visant à améliorer l’ accès à la prestation de compensation du handicap, sur la proposition de loi
- Rapport N° 91 (2019-2020), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 92 (2019-2020), sur la proposition de loi visant à améliorer l’ accès à la prestation de compensation du handicap
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- Rapport N° 325 (2019-2020), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 326 (2019-2020), sur la proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’ accès à la prestation de compensation du handicap
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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