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27 octobre 2020
Texte adopté N° 11 (2020-2021)
27 octobre 2020, sur le projet de loi pour les betteraves sucrières, sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Extrait
, l’importation et la mise sur le marché en France de denrées alimentaires ou produits agricoles mentionnés au premier alinéa du présent article. » Délibéré en séance publique, à Paris, le 27 octobre 2020. Le Président, Signé : Gérard LARCHER
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Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
- Projet de loi N° 7 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour les betteraves sucrières
- Texte adopté N° 17 (2020-2021) 4 novembre 2020, sur le projet de loi pour les betteraves sucrières, sur le projet de loi
- Avis N° 59 (2020-2021), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour les betteraves sucrières
- Rapport N° 60 (2020-2021), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour les betteraves sucrières
- Texte de la commission N° 61 (2020-2021), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour les betteraves sucrières
- Rapport N° 93 (2020-2021), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour les betteraves sucrières
- Texte de la commission mixte paritaire N° 94 (2020-2021), sur le projet de loi pour les betteraves sucrières
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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