Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
27 janvier 2021
Texte de la commission N° 307 (2020-2021)
sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’ approbation de la décision 2020/2053 du conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’ union européenne et abrogeant la décision 2014/335 / ue, euratom autorisant l'approbation de la décision 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
Commission des finances
Documents relatifs
- Dossier : Système des ressources propres de l'union européenne
- Texte adopté N° 54 (2020-2021) 4 février 2021, sur le projet de loi autorisant l’ approbation de la décision 2020/2053 du conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’ union européenne et abrogeant la décision 2014/335 / ue, euratom, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 303 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’ approbation de la décision 2020/2053 du conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’ union européenne et abrogeant la décision 2014/335 / ue, euratom
- Rapport N° 306 (2020-2021), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision 2020/2053 du conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'union européenne et abrogeant la décision 2014/335/ue, euratom
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui