Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
12 octobre 2022
Texte de la commission N° 39 (2022-2023)
sur la proposition de loi encadrant l’ intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Texte adopté N° 4 (2022-2023) 18 octobre 2022, sur la proposition de loi encadrant l’ intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, sur la proposition de loi
- Rapport N° 38 (2022-2023), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 720 (2021-2022) encadrant l’ intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.