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2 novembre 2022
Avis N° 98 (2022-2023)
au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale pour 2023
- Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
écrit par Christian Klinger rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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