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29 novembre 2022
Texte adopté N° 29 (2022-2023)
29 novembre 2022, sur le projet de loi, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
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- Rapport N° 146 (2022-2023), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, en nouvelle lecture, pour 2023
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