30 novembre 2022

Rapport N° 151 (2022-2023)

au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
- Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

Mots-clés

constitution
droits de l'enfant
famille
pouvoirs publics
questions sociales
santé
société

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