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6 avril 2023
Texte de la commission mixte paritaire N° 510 (2022-2023)
sur la proposition de loi portant amélioration de l’ accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé portant amélioration de l’ accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Amélioration de l'accès aux soins
- Texte adopté N° 57 (2022-2023) 14 février 2023, sur la proposition de loi portant amélioration de l’ accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 263 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l’ accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
- Rapport N° 328 (2022-2023), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 329 (2022-2023), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l’ accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
- Rapport N° 509 (2022-2023), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
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