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25 janvier 2023
Rapport N° 276 (2022-2023)
au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses
- Au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses
écrit par Pascale Gruny rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Documents relatifs
- Dossier : Retraite de base des non-salariés agricoles
- Texte adopté N° 49 (2022-2023) 1 février 2023, sur la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’ assurance les plus avantageuses, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 166 (2022-2023) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er décembre 2022, adoptée par l’Assemblée nationale visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’ assurance les plus avantageuses
- Texte de la commission N° 277 (2022-2023), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’ assurance les plus avantageuses
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