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1er février 2023
Texte adopté N° 49 (2022-2023)
1 février 2023, sur la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’ assurance les plus avantageuses, sur la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Retraite de base des non-salariés agricoles
- Proposition de loi N° 166 (2022-2023) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er décembre 2022, adoptée par l’Assemblée nationale visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’ assurance les plus avantageuses
- Rapport N° 276 (2022-2023), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses
- Texte de la commission N° 277 (2022-2023), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’ assurance les plus avantageuses
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