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25 janvier 2023
Proposition de loi N° 287 (2022-2023)
adoptée par l’Assemblée nationale visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’ exemple » durant la première guerre mondiale, résultat des travaux de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Réhabilitation des militaires « fusillés pour l'exemple »
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- Rapport N° 286 (2022-2023), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
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