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2 février 2023
Texte adopté N° 50 (2022-2023)
2 février 2023, sur la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’ exemple » durant la première guerre mondiale le Sénat n’a pas, adopté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée, en première lecture., sur la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
Documents relatifs
- Dossier : Réhabilitation des militaires « fusillés pour l'exemple »
- Rapport N° 286 (2022-2023), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Proposition de loi N° 287 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’ exemple » durant la première guerre mondiale, résultat des travaux de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Proposition de loi N° 356 (2021-2022)
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