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27 janvier 2023
Dossier sur le site du Sénat

Proposition de loi N° 295 (2022-2023)

instaurant une majoration de trimestres pour la retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants

écrite par Éric Gold
Photo de Éric Gold 

cosignée par Guylène PANTEL, Maryse Carrère, Nathalie Delattre, Véronique Guillotin, André Guiol, Bernard Fialaire, Christian Bilhac, Henri Cabanel, Jean-Claude Requier, Jean-Noël Guérini, Jean-Pierre Corbisez, Jean-Yves Roux & Stéphane Artano
Photo de Guylène PANTEL Photo de Maryse Carrère Photo de Nathalie Delattre Photo de Véronique Guillotin Photo de André Guiol Photo de Bernard Fialaire Photo de Christian Bilhac Photo de Henri Cabanel Photo de Jean-Claude Requier Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Jean-Pierre Corbisez Photo de Jean-Yves Roux Photo de Stéphane Artano 

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(version pdf)

Mots-clés

collectivités territoriales
société sécurité sociale

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