Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
1er février 2023
Texte de la commission N° 298 (2022-2023)
enregistré à la présidence du Sénat le 1 er février 2023, sur la proposition de résolution européenne, sur l’ avenir de l’ agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex
- Texte adopté N° 55 (2022-2023) 8 février 2023, sur la proposition de résolution européenne, sur l’ avenir de l’ agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, sur la proposition de résolution
- Proposition de résolution N° 197 (2022-2023) européenne, sur l’ avenir de l’ agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
- Rapport N° 209 (2022-2023), au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne
- Texte de la commission N° 210 (2022-2023), sur la proposition de résolution européenne, sur l’ avenir de l’ agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
- Rapport N° 297 (2022-2023), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution européenne
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.