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15 mars 2023
Rapport N° 425 (2022-2023)
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public, sur la transition écologique
- Au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique
écrit par Marta de Cidrac rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Documents relatifs
- Dossier : Fusion des filières rep d'emballages ménagers et de papier
- Texte adopté N° 83 (2022-2023) 21 mars 2023, sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’ emballages ménagers et des producteurs de papier, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 305 (2022-2023) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er février 2023, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’ emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public, sur la transition écologique
- Texte de la commission N° 426 (2022-2023), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’ emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public, sur la transition écologique
- Rapport N° 485 (2022-2023), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 486 (2022-2023), sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’ emballages ménagers et des producteurs de papier
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